Les médicaments autorisés par le Trésor public seront soumis à un taux de TVA réduit de 2%

L’une des particularités de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’application de taux réduits pour certains produits et services. Le paragraphe a) du numéral 2 de l’article 11 de la loi de renforcement des finances publiques n° 9635 établit que les médicaments, les matières premières, les intrants, les machines, les équipements et les réactifs nécessaires à leur production seront soumis à un taux de 2% sur la base imposable.

Il est important de mentionner que le ministère des Finances publiera une résolution générale avec une liste imposable des médicaments autorisés qui seront soumis à ce taux réduit. De même, seuls les intrants, machines, équipements et réactifs nécessaires à la production des médicaments autorisés seront soumis au taux réduit. La liste comprend tout ce qui est considéré comme un médicament selon le ministère de la Santé.

En conséquence de ce qui précède, tout bien considéré comme un médicament mais ne figurant pas sur la liste spécifique du ministère des Finances sera soumis au taux normal de TVA de 13%.

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